Permis de construire Logement N° 03715220N0012

Permis de construire n° 03715220N0012 à Mettray pour 96 m² de logement, 4 Allee Jean Genet Lotissement Le Clos Renard Lot N_10

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 03715220N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715220N0012 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 4 Allee Jean Genet Lotissement Le Clos Renard Lot N_10.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Renard Lot N_10

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715220N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Jean Genet Lotissement Le Clos Renard Lot N_10, à Mettray (37390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715220N0012, déposé en mairie de Mettray.

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