Le permis de construire n° 03715220N0007 a été délivré le 7 septembre 2020 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Grande Aubiniere. Le dossier a été déposé par SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 008 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 120. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 008 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 872 m² à 1 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	872 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 128 m²
Total	872 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	872 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 128 m²
Total locaux	872 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805362423
SIRET: 80536242300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: METTRAY (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715220N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mettray

PC n°03715219N0021 Logement Terminé

rue du Gue Andreau Passe Temps

Mettray (37390)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 147 m² SDP

PC n°03715220N0003 Logement Terminé

61 rue de la Perree

Mettray (37390)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 174 m² SDP

PC n°03715220N0005 Logement Commencé

11 rue de la Buhardiere

Mettray (37390)

Nouvelle construction

25 juin 2020 124 m² SDP

PC n°03715220N0012 Logement Terminé

4 allée Jean Genet Lotissement Le Clos Renard Lot N_10

Mettray (37390)

Extension sans transformation

13 nov. 2020 96 m² SDP

PC n°03715220N0008 Logement Commencé

18 rue de la Perree

Mettray (37390)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 124 m² SDP

PC n°03715220N0011 Logement Autorisé

19 rue des Petites Brosses

Mettray (37390)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 117 m² SDP

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