Permis de construire n° 03715220N0007 à Mettray pour 256 m² de locaux, La Grande Aubiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 03715220N0007
Demandeur
SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Aubiniere, le permis de construire n° 03715220N0007 a été délivré le 7 septembre 2020 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 128 m² |
| Total | 872 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 872 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERGERS DE LA CHOISILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805362423
- SIRET
- 80536242300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715220N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |