Permis de construire n° 03715116G0013 à La Membrolle-sur-Choisille pour 878 m² de locaux, 51 Bi Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 03715116G0013
Demandeur
SCCV 3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Bi Rue Nationale, le permis de construire n° 03715116G0013 a été délivré le 15 décembre 2016 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCCV 3M figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL261, AL262, AL265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821807963
- SIRET
- 82180796300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCCV 3M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715116G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |