Permis de construire Locaux N° 0371481320002

Permis de construire n° 0371481320002 à Marigny-Marmande pour 1 255 m² de locaux, La Besnardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0371481320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371481320002, délivré le 13 août 2013 à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Besnardiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 659 m²

Surface existante avant

2 619 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besnardiere

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Marmande Code postal 37120 Identifiant INSEE 37148
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 2 466 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 513 m²
Total 2 619 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 466 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 513 m²
Total locaux 2 466 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-MARMANDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371481320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Besnardiere, à Marigny-Marmande (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371481320002, déposé en mairie de Marigny-Marmande.

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