Permis de construire Locaux N° 0371481320002

Permis de construire à Marigny-Marmande pour 1 255 m² de locaux - La Besnardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0371481320002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371481320002, délivré le 13 août 2013 à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Besnardiere, Marigny-Marmande (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 659 m²

Surface existante avant

2 619 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besnardiere

Territoire administratif

Commune
Marigny-Marmande Code postal 37120 Identifiant INSEE 37148
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 2 466 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 513 m²
Total 2 619 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 466 m² 1 255 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 047 m² 3 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-MARMANDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371481320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Besnardiere, Marigny-Marmande (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371481320002, instruit par la commune de Marigny-Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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