Déclaration préalable n° 0371481620003 à Marigny-Marmande pour 3 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier DP n° 0371481620003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2016 à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371481620003 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C935. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Marmande Code postal 37120 Identifiant INSEE 37148
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700511
- SIRET
- 21370051100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARIGNY-MARMANDE (37120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371481620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |