Permis de construire n° 0371442600003 à Marçay pour 40 m² de locaux, Couesmé
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0371442600003
Demandeur
GRAND COUESME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371442600003 a été délivré le 25 septembre 2026 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Couesmé. GRAND COUESME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 394 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 57, ZK 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couesmé
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 889 m² à 10 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 889 m² | 40 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -470 m² | 10 419 m² |
| Total | 10 889 m² | 40 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -470 m² | 10 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 889 m² | 40 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -470 m² | 10 419 m² |
| Total locaux | 10 889 m² | 40 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -470 m² | 10 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND COUESME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marçay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
GRAND COUESME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318746955
- SIRET
- 31874695500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARÇAY (37500)
Autres dossiers de GRAND COUESME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371442600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 57, ZK 22 à Marçay (37500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.