Permis de construire Locaux N° 0371442600003

Permis de construire n° 0371442600003 à Marçay pour 40 m² de locaux, Couesmé

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0371442600003

Demandeur

GRAND COUESME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371442600003 a été délivré le 25 septembre 2026 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Couesmé. GRAND COUESME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 394 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 57, ZK 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 394 m²

Surface existante avant

10 889 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

10 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 57 ZK 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couesmé

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 10 889 m² à 10 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 889 m² 40 m² 0 m² 510 m² 0 m² -470 m² 10 419 m²
Total 10 889 m² 40 m² 0 m² 510 m² 0 m² -470 m² 10 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 889 m² 40 m² 0 m² 510 m² 0 m² -470 m² 10 419 m²
Total locaux 10 889 m² 40 m² 0 m² 510 m² 0 m² -470 m² 10 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND COUESME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marçay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

GRAND COUESME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318746955
SIRET
31874695500018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARÇAY (37500)

Autres dossiers de GRAND COUESME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371442600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 57, ZK 22 à Marçay (37500)

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