Permis de construire Locaux N° 0371442500001

Permis de construire à Marçay pour 1 275 m² de locaux - Couesme

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0371442500001

Demandeur

GRAND COUESME

Cette page présente le permis de construire n° 0371442500001, délivré le 13 mars 2025 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Couesme, Marçay (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND COUESME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 672 m²

Surface existante avant

12 312 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

13 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK57 ZK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couesme

Territoire administratif

Commune
Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 312 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 13 587 m²
Total 12 312 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 13 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 312 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 13 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND COUESME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318746955
SIRET
31874695500018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MARCAY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371442500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couesme, Marçay (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND COUESME et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371442500001, instruit par la commune de Marçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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