Permis de construire n° 0371442500001 à Marçay pour 1 275 m² de locaux, Couesme
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 0371442500001
Demandeur
GRAND COUESME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371442500001, délivré le 13 mars 2025 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Couesme. Le projet est porté par GRAND COUESME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couesme
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 312 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 13 587 m² |
| Total | 12 312 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 13 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 312 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 13 587 m² |
| Total locaux | 12 312 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 13 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND COUESME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318746955
- SIRET
- 31874695500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MARCAY (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371442500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |