Permis de construire Locaux N° 0371441820003

Permis de construire à Marçay pour 732 m² de locaux - La Fennetrie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0371441820003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371441820003, délivré le 4 juin 2018 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fennetrie, Marçay (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 193 m²

Surface existante avant

8 975 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

9 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 975 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 707 m²
Total 8 975 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 975 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 9 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCAY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371441820003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fennetrie, Marçay (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371441820003, instruit par la commune de Marçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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