Permis de construire n° 0371441720004 à Marçay pour 1 616 m² de locaux, La Fennetrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0371441720004
Demandeur
LA FENNETRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371441720004 a été délivré le 2 octobre 2017 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fennetrie. La demande émane de LA FENNETRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 359 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 8 975 m² |
| Total | 7 359 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 8 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 359 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 8 975 m² |
| Total locaux | 7 359 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 8 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FENNETRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349260414
- SIRET
- 34926041400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MARCAY (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371441720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |