Permis de construire n° 03714322H0012 à Manthelan pour 104 m² de logement, La Roche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 03714322H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03714322H0012 porte sur un projet situé La Roche.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714322H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |