Permis de construire n° 03714319H0012 à Manthelan pour 79 m² de locaux, 3 Faubourg De La Bichetterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PC n° 03714319H0012
Demandeur
SCI DE LA BICHETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03714319H0012, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Faubourg De La Bichetterie. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BICHETTERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 213 m² |
| Total | 134 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 213 m² |
| Total locaux | 134 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BICHETTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379709595
- SIRET
- 37970959500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03714319H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |