Permis de construire Locaux N° 03714121D0010

Permis de construire à Luzillé pour 60 m² de locaux - 1 La Pilette

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03714121D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03714121D0010, délivré le 29 juillet 2021 à Luzillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Pilette, Luzillé (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 767 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Luzillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luzillé Code postal 37270 Identifiant INSEE 37141
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 670 m²
Total 610 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 610 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZILLE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03714121D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Pilette, Luzillé (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03714121D0010, instruit par la commune de Luzillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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