Permis de construire Logement N° 03714121D0009

Permis de construire n° 03714121D0009 à Luzillé pour 112 m² de logement, 9 Le Clos Aux Loups

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03714121D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03714121D0009 a été délivré le 25 août 2021 à Luzillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Le Clos Aux Loups.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E985. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
25/08/2021
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzillé Code postal 37150 Identifiant INSEE 37141
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 24 m²
Total 136 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZILLE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03714121D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Le Clos Aux Loups, à Luzillé (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03714121D0009, déposé en mairie de Luzillé.

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