Permis de construire n° 0371402320002 à Luzé pour 6 m² de locaux, Route De L'abbaye Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2023
Dossier PC n° 0371402320002
Demandeur
COMMUNE DE LUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2023 à Luzé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371402320002 porte sur un projet situé Route De L'abbaye Le Bourg. COMMUNE DE LUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Luzé Code postal 37120 Identifiant INSEE 37140
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
| Total | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
| Total locaux | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701402
- SIRET
- 21370140200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUZE (37120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371402320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |