Permis de construire n° 0371401920002 à Luzé pour 1 980 m² de locaux, Le Petit Marigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 0371401920002
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Luzé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371401920002 porte sur un projet situé Le Petit Marigny. La demande émane de AVIAGEN FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT167. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Luzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzé Code postal 37120 Identifiant INSEE 37140
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 374 m² |
| Total | 2 394 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 394 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 374 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525356028
- SIRET
- 52535602800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de AVIAGEN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371401920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |