Permis de construire Logement N° 03713916U0017

Permis de construire n° 03713916U0017 à Luynes pour 115 m² de logement, La Chauveliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 03713916U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713916U0017 a été délivré le 17 juin 2016 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chauveliere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauveliere

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 364 m²
Total 249 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713916U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chauveliere, à Luynes (37230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713916U0017, déposé en mairie de Luynes.

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