Permis de construire Locaux N° 03713916U0006

Permis de construire n° 03713916U0006 à Luynes pour 1 286 m² de locaux, Avenue Du General De Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03713916U0006

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03713916U0006 a été délivré le 7 juin 2016 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA157, BA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luynes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 657 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA157 BA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du General De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 1 286 m² 0 m² 500 m² 0 m² 786 m² 1 286 m²
Total 500 m² 1 286 m² 0 m² 500 m² 0 m² 786 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 500 m² 1 286 m² 0 m² 500 m² 0 m² 786 m² 1 286 m²
Total locaux 500 m² 1 286 m² 0 m² 500 m² 0 m² 786 m² 1 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713916U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du General De Gaulle, à Luynes (37230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713916U0006, déposé en mairie de Luynes.

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