Permis de construire Locaux N° 03713915U0001

Permis de construire n° 03713915U0001 à Luynes pour 1 357 m² de locaux, 11 Rue Alfred Baugé

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 03713915U0001

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713915U0001 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 11 Rue Alfred Baugé. SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL142, AL140. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luynes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 225 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL141 AL142 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 330 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 330 m² 1 357 m²
Total 1 027 m² 330 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 330 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 027 m² 330 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 330 m² 1 357 m²
Total locaux 1 027 m² 330 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 330 m² 1 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713915U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Alfred Baugé, à Luynes (37230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713915U0001, déposé en mairie de Luynes.

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