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Permis de construire Locaux N° 03713913U0009

Permis de construire à Luynes pour 404 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03713913U0009

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03713913U0009, délivré le 4 décembre 2013 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Luynes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL142, AL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 225 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL141 AL142 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 404 m² 0 m² 33 m² 0 m² 371 m² 404 m²
Total 33 m² 404 m² 0 m² 33 m² 0 m² 371 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 m² 404 m² 0 m² 33 m² 0 m² 371 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOURS CEDEX 3 (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713913U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luynes (37230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713913U0009, instruit par la commune de Luynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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