Permis de construire Locaux N° 03713618H0005

Permis de construire à Le Louroux pour 5 914 m² de locaux - Champ Durand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 03713618H0005

Demandeur

CHAMP DURAND

Cette page présente le permis de construire n° 03713618H0005, délivré le 3 mai 2019 à Le Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ Durand, Le Louroux (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMP DURAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 914 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR301, AR822, AR863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 640 m²

Surface existante avant

6 295 m²

Surface créée

5 914 m²

Variation nette

+4 834 m²

Surface totale après

11 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Le Louroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR301 AR822 AR863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 295 m² 5 914 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 4 834 m² 11 129 m²
Total 6 295 m² 5 914 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 4 834 m² 11 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 295 m² 5 914 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 4 834 m² 11 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMP DURAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440213916
SIRET
44021391600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE LOUROUX (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713618H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Durand, Le Louroux (37240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMP DURAND et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713618H0005, instruit par la commune de Le Louroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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