Permis de construire Logement N° 0371361230010

Permis de construire n° 0371361230010 au Louroux pour 84 m² de logement, Ld La Basse Cour

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 0371361230010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371361230010, délivré le 26 janvier 2013 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Basse Cour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1061. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Louroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet au Louroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTHELAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371361230010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Basse Cour, au Louroux (37240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371361230010, déposé en mairie du Louroux.

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