Permis de construire n° 0371342500002 à Louans pour 215 m² de locaux, 0001 Rue Des Jardins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0371342500002
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371342500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0001 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 15 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -94 m² | 15 m² |
| Locaux | 304 m² | 136 m² | 64 m² | 240 m² | 64 m² | -104 m² | 200 m² |
| Total | 413 m² | 151 m² | 64 m² | 349 m² | 64 m² | -198 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 64 m² | -304 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 304 m² | 136 m² | 64 m² | 240 m² | 64 m² | -104 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701345
- SIRET
- 21370134500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371342500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |