Permis de construire n° 0371342500002 à Louans pour 215 m² de locaux, 0001 rue des Jardins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0371342500002
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371342500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0001 rue des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUANS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 783 m². S'y ajoutent 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 320. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Louans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 413 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 15 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -94 m² | 15 m² |
| Locaux | 304 m² | 136 m² | 64 m² | 240 m² | 64 m² | -104 m² | 200 m² |
| Total | 413 m² | 151 m² | 64 m² | 349 m² | 64 m² | -198 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 64 m² | -304 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 304 m² | 136 m² | 64 m² | 240 m² | 64 m² | -104 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUANS, dont l'adresse déclarée est à Louans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701345
- SIRET
- 21370134500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371342500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Louans (37320)
L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.