Permis de construire Logement N° 03713424H0004

Permis de construire n° 03713424H0004 à Louans pour 99 m² de logement, 0008 Les Lisardes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03713424H0004

Demandeur

SCI LES LISARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713424H0004, délivré le 8 octobre 2024 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0008 Les Lisardes. SCI LES LISARDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 11 706 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2024, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 99. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Louans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 706 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/10/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lisardes

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 706 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 1 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 192 m² à 1 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 1 192 m² 0 m² 0 m² 101 m² 99 m² -200 m² 992 m²
Total 1 192 m² 0 m² 99 m² 101 m² 99 m² -101 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LISARDES, dont l'adresse déclarée est à Louans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES LISARDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403166986
SIRET
40316698600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713424H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 09/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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