Permis de construire Logement N° 03713421H0013

Permis de construire n° 03713421H0013 à Louans pour 95 m² de logement, La Seguiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03713421H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713421H0013 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé La Seguiniere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 602 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0X 70. La voie, La Seguiniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Louans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 602 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/02/2023
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2023

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713421H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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