Permis de construire Locaux N° 03713421H0010

Permis de construire n° 03713421H0010 à Louans pour 140 m² de locaux, La Tambre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03713421H0010

Demandeur

LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713421H0010, délivré le 23 septembre 2021 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tambre. LEROUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y27, 0Y55, 0Y49. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 417 m²

Surface existante avant

4 153 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

4 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y27 0Y55 0Y49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 3 853 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 993 m²
Total 4 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 853 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 993 m²
Total locaux 3 853 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316549039
SIRET
31654903900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1979
Localisation
LOUANS (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713421H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tambre, à Louans (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEROUX et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713421H0010, déposé en mairie de Louans.

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