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Permis de construire Locaux N° 0371331730004

Permis de construire à Loché-sur-Indrois pour 244 m² de locaux - Ld La Bruere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Bruere, Loché-sur-Indrois (37460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOURBON CHRISTIAN et accordé le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371331730004, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0371331730004

Demandeur

EARL BOURBON CHRISTIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371331730004, délivré le 29 mars 2018 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Bruere, Loché-sur-Indrois (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOURBON CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURBON CHRISTIAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 532059813
SIRET: 53205981300016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371331730004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Bruere, Loché-sur-Indrois (37460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOURBON CHRISTIAN et accordé le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371331730004, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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