Déclaration préalable n° 0371331530005 à Loché-sur-Indrois pour 145 m² de locaux, 31 Rue Du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier DP n° 0371331530005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371331530005, accordée le 17 novembre 2015 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Du Stade.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1001, D781, D780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loché-sur-Indrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loché-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHE-SUR-INDROIS (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371331530005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |