Permis de construire n° 03713218H0011 à Loches pour 85 m² de locaux, Rue Des Lezards
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 8 juin 2018
Dossier PC n° 03713218H0011
Demandeur
SCI DES BOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lezards, le permis de construire n° 03713218H0011 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DES BOURNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 325 m² |
| Total | 240 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 325 m² |
| Total locaux | 240 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BOURNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347912636
- SIRET
- 34791263600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de SCI DES BOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713218H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |