Permis de construire Locaux N° 03713218H0008

Permis de construire n° 03713218H0008 à Loches pour 6 m² de locaux, 8 Route De Vauzelles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 03713218H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Vauzelles, le permis de construire n° 03713218H0008 a été délivré le 8 juin 2018 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 188 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713218H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Vauzelles, à Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713218H0008, déposé en mairie de Loches.

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