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Permis de construire Locaux N° 0371321230044

Permis de construire n° 0371321230044 à Loches pour 255 m² de locaux, Grand Vau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Vau, à Loches (37600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION D AUTEUIL et accordée le 21 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371321230044, déposé en mairie de Loches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 0371321230044

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371321230044 porte sur un projet situé Grand Vau. Le demandeur déclaré est FONDATION D AUTEUIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH34, AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 559 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH34 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Vau

Territoires administratifs

Commune: Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	1 103 m²	255 m²	28 m²	227 m²	1 330 m²
Total	1 208 m²	255 m²	28 m²	227 m²	1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 041 m²	255 m²	16 m²	239 m²	1 280 m²
Autres activités	62 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	50 m²
dont Bureaux	62 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	50 m²
Total locaux	1 103 m²	255 m²	28 m²	227 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879900458
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA BRUERE-SUR-LOIR (72500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371321230044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Vau, à Loches (37600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION D AUTEUIL et accordée le 21 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371321230044, déposé en mairie de Loches.

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PC n°0371321230051 Logement Commencé

1 Rue Guy Marie Oury

Loches (37600)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 146 m² SDP

PC n°0371321230045 Logement Annulé

25 Rue De Lattre De Tassigny

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Nouvelle construction

15 janv. 2013 103 m² SDP

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30 Rue Pierre Laurent Brenot

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15 janv. 2013 89 m² SDP

PC n°0371321230042 Locaux Commencé

49 Rue Lhéritier De Chézelles

Loches (37600)

Extension sans transformation

23 janv. 2013 435 m² SDP

PC n°0371321230048 Logement Terminé

Ld L Etang - Lot A

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23 janv. 2013 101 m² SDP

PC n°0371321230049 Logement Terminé

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23 janv. 2013 101 m² SDP

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