Permis de construire n° 03713017H0003 à Ligueil pour 191 m² de locaux, 15 Rue De Nentershausen
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03713017H0003
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03713017H0003, délivré le 14 novembre 2017 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De Nentershausen. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW191. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 503 m² |
| Total | 312 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 503 m² |
| Total locaux | 312 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775348311
- SIRET
- 77534831100124
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713017H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |