Retour aux permis de construire de Ligueil

Permis de construire Locaux N° 03713017H0001

Permis de construire à Ligueil pour 709 m² de locaux - Z.a La Bonne Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a La Bonne Dame, Ligueil (37240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE PORCHER-LAFOND et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713017H0001, instruit par la commune de Ligueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03713017H0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PORCHER-LAFOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03713017H0001, délivré le 10 octobre 2017 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z.a La Bonne Dame, Ligueil (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PORCHER-LAFOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW243, ZW242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW243 ZW242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²
Total	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE PORCHER-LAFOND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831255963
SIRET: 83125596300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIGUEIL (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713017H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a La Bonne Dame, Ligueil (37240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE PORCHER-LAFOND et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713017H0001, instruit par la commune de Ligueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligueil

DP n°0371302600007 Locaux Autorisé

25 Rue De La Planche

Ligueil (37240)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 32 m² SDP

DP n°0371302500078 Locaux Autorisé

Mareuil

Ligueil (37240)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 25 m² SDP ENEDIS

PC n°03713024H0009 Logement Autorisé

47 Rue De Reuniere

Ligueil (37240)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 45 m² SDP

PC n°03713023H0011 Logement Autorisé

Allee Des Cyclamens

Ligueil (37240)

Nouvelle construction

19 mars 2024 980 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°03713023H0008 Locaux Terminé

1 Les Poteries

Ligueil (37240)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 5 m² SDP

PC n°03713022H0009 Locaux Terminé

6 Impasse Du Champ De La Tou

Ligueil (37240)

Nouvelle construction

09 mars 2023 60 m² SDP LOCHES SUD TOURAINE

Autres types d'autorisations à Ligueil

Permis d'aménager à Ligueil

1 autorisation

Permis de démolir à Ligueil

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligueil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligueil

Autres types d'autorisations à Ligueil

Caractéristiques du projet