Permis de construire n° 0371301330003 à Ligueil pour 2 338 m² de locaux, L Abbaye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 0371301330003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371301330003 a été délivré le 6 août 2013 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Abbaye.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY142P, ZY75P, ZY72P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ligueil
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total | 97 m² | 2 338 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371301330003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |