Permis de construire Logement N° 08604223A0005

Permis de construire n° 08604223A0005 à Buxeuil pour 209 m² de logement, 20 Rue Rene De

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08604223A0005

Demandeur

FOYER DE CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08604223A0005, délivré le 1 décembre 2023 à Buxeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Rene De. La demande émane de FOYER DE CLUNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB145 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxeuil Code postal 37160 Identifiant INSEE 86042
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 737 m²
Total 528 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER DE CLUNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313016099
SIRET
31301609900019
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIGEUIL (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604223A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Rene De, à Buxeuil (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOYER DE CLUNY et accordée le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604223A0005, déposé en mairie de Buxeuil.

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