Permis de construire Locaux N° 0371291420004

Permis de construire n° 0371291420004 à Ligré pour 136 m² de locaux, 1 La Chenaie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0371291420004

Demandeur

RIVERAULT C ET F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371291420004 a été délivré le 7 août 2014 à Ligré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Chenaie. Le projet est porté par RIVERAULT C ET F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK74, ZK73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 800 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK75 ZK74 ZK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenaie

Territoires administratifs

Commune
Ligré Code postal 37500 Identifiant INSEE 37129
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 505 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 641 m²
Total 1 695 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 355 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 491 m²
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Hôtels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 1 505 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVERAULT C ET F

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417514304
SIRET
41751430400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LIGRE (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371291420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Chenaie, à Ligré (37500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RIVERAULT C ET F et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371291420004, déposé en mairie de Ligré.

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