Permis de construire Logement N° 0371291320006

Permis de construire n° 0371291320006 à Ligré pour 184 m² de logement, 17 Ter Le Quellay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0371291320006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Ter Le Quellay, le permis de construire n° 0371291320006 a été délivré le 21 mai 2013 à Ligré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1649, 0F707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2013

Localisation du projet à Ligré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1649 0F707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Ter Le Quellay

Territoires administratifs

Commune
Ligré Code postal 37500 Identifiant INSEE 37129
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 74 m²
Total 258 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGRE (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371291320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Ter Le Quellay, à Ligré (37500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371291320006, déposé en mairie de Ligré.

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