Permis de construire n° 0371282340005 à Lignières-de-Touraine pour 1 716 m² de locaux, Les Bas Chauvaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 0371282340005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371282340005 a été délivré le 25 janvier 2024 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bas Chauvaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL20, ZL5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371282340005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |