Permis de construire n° 0371281540014 à Lignières-de-Touraine pour 532 m² de locaux, Les Bas Chauvaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 0371281540014
Demandeur
DES PRES BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371281540014, délivré le 27 octobre 2015 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bas Chauvaux. La demande émane de DES PRES BAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN98, AN101, AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 532 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 297 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 541 m² | 532 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 297 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 532 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 297 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 532 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 297 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789397924
- SIRET
- 78939792400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIGNIERES DE TOURAINE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371281540014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |