Permis de construire Locaux N° 0371252220001

Permis de construire n° 0371252220001 à Lémeré pour 337 m² de locaux, 2 chemin de la Coronnerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0371252220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371252220001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Lémeré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 chemin de la Coronnerie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 759 m², le programme représente 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 566. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Coronnerie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Lémeré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 759 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lémeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lémeré Code postal 37120 Identifiant INSEE 37125
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² à construire.

La surface de plancher passe de 282 m² à 619 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 144 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 481 m²
Total 282 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 481 m²
Total locaux 144 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉMERÉ (37120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371252220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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