Permis de construire Locaux N° 0371252120001

Permis de construire n° 0371252120001 à Lémeré pour 1 m² de locaux, La Neuptiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 0371252120001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371252120001, délivré le 11 mai 2021 à Lémeré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Neuptiere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 025 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 35, ZD 78. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Lémeré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 025 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lémeré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 35 ZD 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lémeré Code postal 37120 Identifiant INSEE 37125
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 025 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 714 m² à 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 715 m²
Total 714 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 714 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 715 m²
Total locaux 714 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉMERÉ (37120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371252120001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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