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Permis de construire Locaux N° 0371232350026

Permis de construire à Langeais pour 10 m² de locaux - 5 7 Place Leon Boyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Place Leon Boyer, Langeais (37130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUX DEUX COMPERES et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232350026, instruit par la commune de Langeais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0371232350026

Demandeur

SCI AUX DEUX COMPERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371232350026, délivré le 4 octobre 2023 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 7 Place Leon Boyer, Langeais (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUX DEUX COMPERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN147, BN146, BN144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN147 BN146 BN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	323 m²	7 m²	26 m²	304 m²
Locaux	199 m²	3 m²	19 m²	183 m²
Total	522 m²	10 m²	45 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	199 m²	3 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUX DEUX COMPERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911928745
SIRET: 91192874500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371232350026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 7 Place Leon Boyer, Langeais (37130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUX DEUX COMPERES et accordé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232350026, instruit par la commune de Langeais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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