Permis de construire Locaux N° 0371232350022

Permis de construire n° 0371232350022 à Langeais pour 90 m² de locaux, 17 Bi Rue Thiers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0371232350022

Demandeur

SCI LACERTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bi Rue Thiers, le permis de construire n° 0371232350022 a été délivré le 20 novembre 2023 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI LACERTA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM393. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 219 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACERTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919575076
SIRET
91957507600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CINQ-MARS-LA-PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371232350022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue Thiers, à Langeais (37130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LACERTA et accordée le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371232350022, déposé en mairie de Langeais.

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