Permis de construire Locaux N° 0371231410022

Permis de construire n° 0371231410022 à Langeais pour 134 m² de locaux, 14161 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0371231410022

Demandeur

FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371231410022, délivré le 27 mars 2015 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14161 Rue Anne De Bretagne. Le projet est porté par FLORA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN413, BN409. Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Langeais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN413 BN409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 268 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792128753
SIRET
79212875300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371231410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14161 Rue Anne De Bretagne, à Langeais (37130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLORA et accordé le 27 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371231410022, déposé en mairie de Langeais.

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