Déclaration préalable n° 0371231410060 à Langeais pour 33 m² de locaux, Les Basses Coutures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier DP n° 0371231410060
Demandeur
LA FERME O'PONEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371231410060 a été accordée le 7 février 2015 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Basses Coutures. LA FERME O'PONEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 172 m² |
| Locaux | 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 715 m² |
| Total | 854 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 715 m² |
| Total locaux | 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME O'PONEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401895115
- SIRET
- 40189511500020
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371231410060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |