Déclaration préalable à Langeais pour 33 m² de locaux - Les Basses Coutures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier DP n° 0371231410060
Demandeur
LA FERME O'PONEY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0371231410060, accordée le 7 février 2015 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Basses Coutures, Langeais (37130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FERME O'PONEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Coutures
Territoire administratif
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 172 m² |
| Locaux | 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 715 m² |
| Total | 854 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME O'PONEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401895115
- SIRET
- 40189511500020
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371231410060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |