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Permis de construire Locaux N° 03712225J0028

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 656 m² de locaux - 6 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANIER AMETEAU CTX et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0028, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 03712225J0028

Demandeur

PANIER AMETEAU CTX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03712225J0028, délivré le 23 septembre 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANIER AMETEAU CTX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE968, AE987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 605 m²

Surface existante avant

4 879 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

-980 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE968 AE987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 879 m²	656 m²	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	3 899 m²
Total	4 879 m²	656 m²	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 879 m²	656 m²	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	3 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANIER AMETEAU CTX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 932340987
SIRET: 93234098700019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03712225J0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PANIER AMETEAU CTX et accordé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0028, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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