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Permis de construire Locaux N° 03712221J0055

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 288 m² de locaux - 9 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VILLA BAC et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712221J0055, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 03712221J0055

Demandeur

SNC VILLA BAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03712221J0055, délivré le 30 décembre 2021 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VILLA BAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en bureaux, 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE986.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 490 m²

Surface existante avant

6 428 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

6 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 428 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	6 716 m²
Total	6 428 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	6 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	432 m²	4 m²	4 m²	436 m²
Commerce et services	5 405 m²	284 m²	284 m²	5 689 m²
Entrepôt	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²
Total locaux	6 428 m²	288 m²	288 m²	6 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLA BAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 423220219
SIRET: 42322021900012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03712221J0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gutenberg, Joué-lès-Tours (37300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VILLA BAC et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712221J0055, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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