Permis de construire Locaux N° 03712224J0002

Permis de construire n° 03712224J0002 à Joué-lès-Tours pour 22 m² de locaux, 59 Rue De Saint-Leger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 03712224J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712224J0002 a été délivré le 1 mars 2024 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue De Saint-Leger.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 120 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712224J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Saint-Leger, à Joué-lès-Tours (37300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712224J0002, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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