Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 225 m² de locaux - Place Georges Clemenceau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 03712223J0073
Demandeur
ASSOCIATION TOLERANCE ET PARTAGE
Cette page présente le permis de construire n° 03712223J0073, délivré le 7 mars 2024 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Georges Clemenceau, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TOLERANCE ET PARTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 194 m² |
| Total | 969 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² |
| Équipements publics | 164 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 389 m² |
| Total locaux | 969 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TOLERANCE ET PARTAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 831272000
- SIRET
- 83127200000017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712223J0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |