Permis de construire n° 03712216J0026 à Joué-lès-Tours pour 281 m² de locaux, 105 Rue De La Douzillere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 03712216J0026
Demandeur
SCI MAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712216J0026 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé 105 Rue De La Douzillere. SCI MAP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1089. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 580 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 13 861 m² |
| Total | 13 580 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 13 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 580 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 13 861 m² |
| Total locaux | 13 580 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 13 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494743701
- SIRET
- 49474370100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Autres dossiers de SCI MAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712216J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |