Déclaration préalable n° 03712226J0090 à Joué-lès-Tours pour 2,5 m² de locaux, 105 Rue De La Douzillère
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 03712226J0090
Demandeur
OGEC SAINT GATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03712226J0090 a été accordée le 23 avril 2026 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 105 Rue De La Douzillère. Le projet est porté par OGEC SAINT GATIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1090, AY1089. Ce dossier s'inscrit parmi les 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 029 m² |
| Total | 2 027 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 027 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT GATIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775272800
- SIRET
- 77527280000019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Autres dossiers de OGEC SAINT GATIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712226J0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |